Conditions générales de vente
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Distillerie A. BLACHERE, le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Internet marchand de la DISTILLERIE A. BLACHERE. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Informations légales
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
En passant commande sur le Site, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus et à avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat à la date de la commande, étant rappelé que conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, à l’Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la Loi N° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées sont interdites. Le Client s’engage également à ce que sa commande ne soit pas destinée à la consommation de mineurs.
Par conséquent, en validant votre panier, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Présentation des produits
LLes articles proposés à la vente sont présentés dans la rubrique « Boutique » de notre site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits affichés disponibles lors de la commande, peuvent parfois ne plus l’être lors du traitement par la DISTILLERIE A. BLACHERE, malgré la régulière réactualisation de la base de données des produits. La Distillerie A. BLACHERE ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock. Si les produits ne peuvent pas être réapprovisionnés, la Distillerie A. BLACHERE en informera le Client par tous moyens, et lui proposera un produit équivalent. Le Client pourra alors soit accepter la proposition, soit la refuser et demander le remboursement de l’intégralité de sa commande. Il sera effectué, le cas échéant, un remboursement total ou le paiement de la différence entre le produit indisponible et le produit de remplacement, par le même moyen de paiement initialement utilisé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans un des pays qui figure dans notre liste de livraison.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles La Distillerie A. BLACHERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans la rubrique BOUTIQUE le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et de taxes douanières. Ces frais seront mentionnés, le cas échéant, avant validation de la commande et facturés en supplément.
Commandes
Choix des produits et ajout au panier => validation du panier => identification adresse de facturation et adresse de livraison renseignement impératif : Nom, Prénom, adresse de livraison, email et numéro de téléphone portable. => certification de la majorité => prise de connaissance des CGV et cocher la case « j’ai lu et j’accepte les CGV » => validation du paiement après vérification de la commande.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client à l’adresse électronique fournie par ce dernier. Lors du processus de commande, le Client pourra visualiser, à tout moment, le détail et le montant total de sa commande, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer afin d’exprimer son acceptation. Seul le Client est responsable des erreurs commises lors du processus de commande. Les données enregistrées par la Distillerie A. BLACHERE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Modalité de paiement
Le Client devra effectuer le paiement immédiatement à la commande par :
- *Carte Bleue, Visa, Mastercard
- * PayPal
- * Virement bancaire
Délais de rétractation : échange ou retour
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ou à la réception des marchandises retournées.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client devra effectuer son retour par tout moyen à sa convenance et à ses frais.
Expédition et livraison
La commande du Client sera expédiée dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement à condition que les produits commandés soient disponibles.
En tout état de cause, la commande sera livrée dans les 30 jours maximum à condition que l’ensemble des informations fournies soient valides et complètes : l’adresse postale /mail/tel etc
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la nature, l’état, la quantité, la qualité des produits et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants en exprimant clairement ses réserves sur le récépissé de livraison.
La signature du récépissé de livraison sans réserve vaudra acceptation du Client.
Avant la signature du récépissé de livraison, en cas d’anomalie constatée, le Client doit refuser la livraison.
Casse au cours de la livraison
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Ou s’il y a un doute le client doit le stipuler sur le récépissé de livraison (réserve)
Le transporteur se chargera d’informer la Distillerie A. BLACHERE. A réception de cette information, la Distillerie A. BLACHERE s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement les produits détériorés ou bien un remboursement de ces derniers selon la convenance de la clientèle.
Responsabilité
La responsabilité de la Distillerie A. BLACHERE ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Relation clients – Service après-vente
Service client pour toutes vos questions / magasin@distillerieablachere.com En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, nous invitons le Client à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Client en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : 1695, route de sorgues 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE ou PAR MAIL/ magasin@distillerieablachere.com Si cette réclamation est relative à un produit, celui-ci devra, dans ce délai, être conservé dans son état ou son conditionnement d’origine pour que toute réclamation puisse être prise en compte.